Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Saint-Apollinaire a adopté un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus et aux employés municipaux.
Les principales valeurs de la Municipalité dans ce code d’éthique et de déontologie sont :
l’intégrité des membres du conseil de la Municipalité;
l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la Municipalité;
la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
le respect envers les autres membres du conseil de la Municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;
la loyauté envers la Municipalité;
la recherche de l’équité.
Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables.
Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment :
toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les Municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Apollinaire
Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés de la Municipalité de Saint-Apollinaire. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d’éthique et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Il assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.