Travaux de construction et de rénovation : un permis ou non?
Pour l’entretien, les réparations et les rénovations mineures de votre propriété, aucun permis n’est requis tant que les travaux ne modifient pas l'apparence extérieure, les dimensions, les pièces, la pente du toit ou les ouvertures.
Attention : même sans permis, vous devez respecter les règlements en vigueur.
Pour plus de détails, consultez le tableau ci-dessous pour savoir si un permis est requis ou non.
| Type de travaux de rénovation | Permis requis | Permis non requis |
|---|---|---|
| Réparation ou entretien normal | • | |
| Peinture revêtement extérieur | Dans secteur PIIA | Hors des secteur PIIA |
| Changement de revêtement de toiture | Si changement de revêtement ou dans secteur PIIA | Si revêtement identique et hors PIIA |
| Changement de portes et fenêtres (sans modification des ouvertures) | Dans secteur PIIA | Hors des secteur PIIA |
| Changement de portes et fenêtres (modification des ouvertures) | • | |
| Changement de revêtement intérieur (murs ou plafonds) | • | |
| Peinture intérieure | • | |
| Changement / remplacement du revêtement extérieur | • | |
| Remplacement du tapis par du bois franc | • | |
| Remplacement du revêtement de sol par le même revêtement de sol (ex: tapis par du tapis) | • | |
| Changement des armoires de cuisine | • | |
| Changement d’une douche ou autre appareil de plomberie dans une salle de bain | • | |
| Changement de céramique et vanité dans une salle de bain | • | |
| Déplacement d’un mur | • | |
| Aménager le sous-sol | • | |
| Modification à des cloisons intérieures | • | |
| Modification aux fondations ou à la structure du bâtiment | • | |
| Remplacement du drain de fondation | • | |
| Patio, galerie | • |
Même sans besoin de permis de construction, vous devez toujours respecter les règlements municipaux et les autres lois en vigueur. Pour consulter le règlement, consultez le répertoire des règlements municipaux.
Obtenir un permis
Cliquez sur le bouton ci-dessous et sélectionnez l’option correspondant à la nature de votre projet nécessitant un permis. Les frais applicables pour chaque type de permis et les détails spécifiques à chaque projet sont indiqués dans la liste.
FAQ
En fonction du type de travaux, ceux-ci peuvent augmenter la valeur de votre propriété. Dans ce cas, cela pourrait entraîner une hausse de vos taxes foncières municipales, qui sont calculées en fonction de la valeur de votre bien.
Ce sont les évaluateurs de la MRC de Lotbinière qui établissent l’impact des travaux sur la valeur d’une propriété. Pour en savoir plus sur le calcul des taxes, consultez la section Taxes municipales.
Non. La Municipalité ne dispose pas de cette expertise. Il est recommandé de faire appel à un inspecteur en bâtiment ou à un ingénieur.
La voie publique doit rester libre en tout temps. Veuillez entreposer vos biens ou installer un conteneur uniquement sur votre propriété, comme dans votre cour avant, votre allée de stationnement ou votre cour arrière.
Affichez la version courte de votre permis dans un endroit visible depuis la rue pendant toute la durée des travaux. Cela montre que vos travaux ont été approuvés par la Municipalité.
Conservez la version longue du permis avec vos documents et archives liés à votre propriété.
La majorité des demandes de permis peuvent être effectuées en ligne et réglées par carte de crédit. Consultez la page Demande de permis pour en savoir plus.
Après étude et lorsque les dispositions prescrites aux règlements d’urbanisme sont respectées, l’inspecteur en bâtiment délivre le permis ou le certificat dans un délai maximal de 30 jours après le dépôt d’une demande complète, incluant tous les plans et documents requis. Ce délai commence uniquement lorsque le dossier est complet et conforme aux règlements d’urbanisme.
Obtenir un permis de construction garantit que vos travaux respectent les réglementations en vigueur. Cela vous permet d’éviter des modifications coûteuses ou le démontage de structures déjà réalisées.
Réaliser des travaux sans permis ou construire des aménagements non conformes peut entraîner des contraventions et d’autres sanctions. Assurez-vous de respecter les règles pour éviter ces désagréments !
Le coût dépend du type de permis et de votre projet. Consultez la page Demande en ligne pour découvrir les tarifs correspondant à chaque type de travaux.