La taxe municipale est un montant que les propriétaires de biens immobiliers doivent payer à leur municipalité. Elle constitue la principale source de revenus des municipalités québécoises afin de financer les services comme la sécurité, l’entretien des routes, des parcs, etc. Le montant de cette taxe est calculé annuellement en fonction de la valeur foncière de chaque propriété.
Taxe foncière générale
La taxe foncière générale sert au financement des activités qui ne font pas l’objet d’une taxation ou d’une tarification spécifique à l’utilisation d’un service. Elles sont calculées directement sur la valeur des immeubles (bâtiments/terrains) inscrite au rôle d’évaluation.
À Saint-Apollinaire, la taxe générale est calculée selon un régime d’imposition à taux variés par catégorie d’immeubles :
- Immeubles de 5 logements et moins (catégorie résiduelle);
- Immeubles de 6 logements et plus;
- Immeubles non résidentiels (commerciaux);
- Immeubles industriels;
- Terrains vagues desservis;
- Immeubles agricoles.
Taxes de secteur
Les taxes de secteur sont utilisés pour le financement des activités attribuables à certains secteurs particuliers de la municipalité
Tarification des services
Détail des services
Votre facture annuelle comprend plusieurs éléments importants qui contribuent au bon fonctionnement de notre municipalité.
Parmi les principaux éléments, vous trouverez :
- Taxes foncières : Ces montants sont utilisés pour financer les services municipaux, tels que l'entretien des routes, l'éclairage public, les parcs et les espaces verts.
- Services publics : Cette section de la facture englobe les services tels que l'eau potable, l'électricité et la gestion des déchets. Ces coûts sont basés sur votre consommation réelle.
- Frais d'assainissement : Ces frais sont liés à l'assainissement des eaux usées et à la maintenance des systèmes d'égouts de la municipalité.
Dates limites de paiement
Vous devez effectuer le paiement des taxes municipales en quatre versements, au plus tard aux dates suivantes :
- 1er versement – 28 février
- 2e versement – 31 mai
- 3e versement – 31 août
- 4e versement – 30 novembre
Veuillez noter que des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de non-paiement avant ces dates. Les taux d’intérêts sont de 12 % par année.
Assurez-vous de régler votre facture à temps pour éviter tout inconvénient.
Pour les comptes de taxes dont les montants sont inférieurs à 300 $, le paiement doit se faire en un seul versement, le 25 mars.
L’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues demeure, même si vous n'avez pas encore reçu votre compte de taxes.
Méthodes de paiment
Pour régler votre facture annuelle, vous disposez de différentes options de paiement :
- Paiement en ligne : Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne via votre institution financière.
- Paiement par chèques postdatés : Si vous préférez payer par chèque, veuillez libeller vos chèques à l'ordre de «Municipalité de Saint-Apollinaire» et les envoyer à l'adresse suivante :
Municipalité de Saint-Apollinaire
Service des finances
11, rue Industrielle, Saint-Apollinaire (Québec) G0S 2E0
N.B. Veuillez noter votre numéro de compte sur les chèques afin de faciliter le traitement de votre paiement. - Paiement en argent, par chèque ou par débit : veuillez vous présenter directement à l’hôtel de ville.
Le numéro de référence correspond au numéro de matricule composé de la lettre F suivi de 16 chiffres (Exemple : F1234 56 7890 00 0000)
La Municipalité vous invite à prévoir les délais postaux et bancaires, ceux-ci étant indépendants de sa responsabilité.
IMPORTANT
Si vous êtes propriétaire de plusieurs propriétés, vous devez effectuer un paiement distinct pour chaque matricule afin que celui-ci soit porté au bon compte.
Taxes scolaires
La Municipalité n’est pas responsable des taxes scolaires. Vous devez communiquer directement avec le Centre de services scolaires des Navigateurs, situé à Saint-Romuald.
418 888-0500, poste 57101
Mises à jour et notifications
Nous vous encourageons à vous abonner à nos notifications par e-mail afin de recevoir des rappels de paiement, des informations importantes sur la facture et les mises à jour concernant les services municipaux. Pour vous abonner, veuillez visiter Voilà Saint-Apollinaire et fournir les informations nécessaires.
FAQ
Il peut être normal de ne pas avoir reçu une facture par la poste à la suite de la prise de possession de votre propriété, car il faut prévoir un délai de traitement administratif pour les changements de propriétaires. L’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues demeure, même si vous n'avez pas encore reçu votre compte de taxes.
Vous pouvez communiquer avec la Municipalité au 418 881-3996 pour avoir le montant à payer pour le prochain versement.
Oui, des programmes d'aide financière peuvent être disponibles pour les résidents qui éprouvent des difficultés à payer leur facture annuelle. Veuillez contacter notre service aux citoyens au 418 881-3996 pour obtenir plus d'informations sur les programmes d'aide existants et les critères d'éligibilité.
Si vous n'êtes pas en mesure de payer votre facture avant la date limite, des pénalités de retard peuvent être appliquées (12 % par année). Nous vous encourageons à prendre contact avec notre service aux citoyens dès que possible pour discuter de la situation. Des arrangements de paiement spéciaux peuvent être envisagés dans certains cas.
Vous pouvez payer votre facture en ligne via votre institution financière.
Vous pouvez accéder à votre compte en ligne pour consulter votre facture, veuillez visiter notre portail à l'adresse www.appvoila.com . Vous devrez vous connecter en utilisant votre numéro de compte à 6 chiffres fourni sur votre facture, sous le numéro de matricule. Si vous avez des problèmes de connexion, veuillez contacter notre service aux citoyens pour obtenir de l'aide au 418 881-3996.
Nous proposons actuellement la possibilité de régler la facture annuelle en quatre versements étalés sur l’année. Le paiement doit être effectué en totalité avant chaque date limite indiquée sur votre facture. Veuillez vous assurer de régler votre facture à temps pour éviter les pénalités de retard.
La page Facture Annuelle de notre site web fournit des informations détaillées sur les différents éléments de votre facture. Vous y trouverez des explications sur les taxes foncières, les services publics et les frais d'assainissement. N'hésitez pas à consulter cette page pour obtenir des clarifications supplémentaires.
La facture annuelle est généralement envoyée vers la fin du mois de janvier. Veuillez vérifier votre boîte aux lettres à ce moment-là.
Si vous ne la recevez pas par la poste, vérifiez votre dossier Voilà. Si vous êtes inscrits à la facturation électronique, vous ne recevrez pas de copie par la poste.
L’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues demeure, même si vous n'avez pas encore reçu votre compte de taxes.
Si vous ne recevez pas votre facture, veuillez contacter notre service aux citoyens au 418 881-3996.
Besoin d'assistance ?
Si vous avez des questions concernant votre facture annuelle ou si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service aux citoyens.
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Service aux citoyens
418 881-3996