Le Programme RénoRégion (PRR) soutient les propriétaires-occupants à faible revenu vivant en milieu rural pour effectuer des travaux de rénovation visant à corriger des défectuosités majeures de leur résidence. Il est financé par la Société d’habitation du Québec (SHQ), avec une contribution possible de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). La gestion locale est confiée aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.
Le Programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques s’adresse aux propriétaires dont le système septique présente des signes de défectuosité, tels que des odeurs, des refoulements ou un gazon plus vert près du champ d’épuration.
Le programme vise à soutenir la modernisation ou le remplacement des installations afin d’assurer la sécurité des résidences et la protection de l’environnement. Les propriétaires peuvent bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 20 000 $, remboursable sur 15 ans à même leur compte de taxes.
Conditions d’admissibilité
- L’installation septique ne doit pas représenter une condition pour l’émission d’un permis de construction.
- L’installation septique doit être construite conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et avoir fait l’objet d’un permis émis à cette fin par la Municipalité qui a compétence en cette matière.
- Le propriétaire devra avoir adressé une demande de prêt à la Municipalité.
- L’immeuble doit avoir un usage résidentiel.
- Le propriétaire devra reconnaitre que son installation septique était non conforme et que les travaux de mise aux normes sont assimilés à une intervention de la Municipalité au sens de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales et que le prêt consenti en vertu de ce programme est assimilé à une créance prioritaire de la Municipalité à l’égard de son immeuble. Le propriétaire devra prendre l’engagement d’aviser tout acquéreur subséquent, ses ayants droit et son créancier hypothécaire de l’existence de cette créance prioritaire au sens des articles 96 de la Loi sur les compétences municipales et 2651 (5°) du Code civil du Québec.
Aide financière
La subvention peut couvrir jusqu’à 95 % des coûts reconnus, avec un plafond de 20 000 $ pour les ménages admissibles et de 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au NRA.
Les travaux doivent coûter au moins 3 500 $ et concerner des défectuosités majeures (murs, toiture, électricité, plomberie, etc.).
Vous devez d’abord communiquer avec la MRC de Lotbinière pour vous inscrire sur la liste d’admissibilité et on vous indiquera comment compléter votre demande.
Dépôt d'une demande
Pour soumettre une demande, veuillez fournir :
- Le formulaire de demande dûment rempli;
- La soumission de l’entrepreneur qui réalisera les travaux.
Transmettez votre demande par courriel à : municipalite@st-apollinaire.com
Pour plus d'informations, consultez la page web du programme.