L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une bonne gestion de la part de la Municipalité. Nous avons des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.
Pour ce faire, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la Municipalité a une Politique de gestion contractuelle par le biais d’un Règlement entériné par le conseil municipal. Cette Politique regroupe l’ensemble des directives pour l’octroi de contrats.
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Règlement sur la gestion contractuelle (942-2022)
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Procédure de traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat
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Régime général concernant la passation des contrats municipaux
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Schéma portant sur la passation d’un contrat municipal en approvisionnement, en exécution de travaux et en fourniture de services, dont la dépense est égale ou supérieure au seuil obligeant à l’appel d’offres public Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre